Online Esign Tool

L’outil permet la collecte sécurisée de signatures en ligne sur les PDFs et les formats de documents courants. L’entrée des documents se fait via téléversement ou API, avec les données des signataires et les champs de signature/initiale (signature, initiales, date). Il prend en charge des modèles, des rôles de signataire et des workflows configurables avec routage séquentiel ou parallèle et rappels automatiques. Le résultat est un PDF final juridiquement reconnaissable et une piste d’audit inviolable.
Conception: une session de signature est créée avec des invitations vérifiables. Les signataires s’authentifient via les méthodes choisies (lien email, OTP ou vérification in-app), placent leurs signatures ou initiales, puis valident. Chaque action est horodatée, cryptographiquement liée au document et enregistrée dans un journal d’audit immuable. Les données sont stockées avec un chiffrement fort et des contrôles de rétention.
La sécurité et la conformité constituent le cœur: les documents sont chiffrés au repos et en transit, l’accès est contrôlé par des rôles et les activités sont auditées via des journaux détaillés. L’outil propose l’accès API et les webhooks pour intégrer des CRM, des archèves contractuels, et des systèmes de workflow. Il prend en charge des modèles, l’envoi en masse, les rappels et la gestion d’expiration pour limiter les goulets d’étranglement. Considérations industrielles et localisation: conformité au eIDAS UE et à l’eSign Act US, ainsi que les règles locales de protection des données. Les localisations des signataires, les formats de dates et le langage juridique peuvent être adaptés. Hypothèses: les signataires ont accepté la signature électronique et les services de notaire ne sont pas couverts par l’API. Exclusions: notarisation hors ligne et vérification notariée en dehors de l’API définie.